Fichiers Banque de France
La banque de France recense les mauvais payeurs ou les entreprises en difficultés et les inscrits dans un fichier, connu sous le nom de fichier de la banque de France.
Dans les faits, ces fichiers officiellement tenus par la Banque de France sont à disposition de tous les établissements de crédits qui peuvent connaître la situation financière de tous les clients et futurs clients.
Le fichier central des chèques impayés (FCC) recense les interdits bancaires, les interdits judiciaires, les usagers abusifs de cartes bancaires. La Banque de France diffuse ces informations auprès des établissements financiers.
Le fichier national des chèques irréguliers (FNCI) informe sur la régularité de l’émission des chèques qu’elle est susceptible d’accepter pour le paiement d’un bien ou d’un service.
Le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) recense les informations sur les incidents de paiement liés aux crédits non-professionnels.
Deux autres fichiers tels le fichier bancaire des entreprises (FIBEN) et le fichier des incidents de paiement effets sont aussi utilisés par les services bancaires.
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