Indemnité de remboursement d’un prêt immobilier
Après avoir contracté immobilier sur une certaine période, l’emprunteur peut faire jouer les modalités de son contrat pour rembourser une partie ou la totalité de son prêt au moment où ses liquidités le permettent.
En règle général, le montant de cette indemnité est équivalent à 6 mois d'intérêts plafonné à 3 % du capital restant dû.
Cependant, les conditions du remboursement anticipé sont mentionnées dans le contrat régissant le prêt entre l’emprunteur et l’établissement de crédit.
Il est communément admis que les banques acceptent les remboursements anticipés à mesure qu’ils soient équivalents à 10% du montant total du crédit.
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